Le Groupement de Coopération Médico Sociale

Définition et création:

Le Groupement de Coopération Médico Sociale (GCMS) est un outil juridique poursuivant un but non lucratif. Crée par la loi du 2 janvier 2002, il permet de formaliser un partenariat de manière durable et sécurisée. Il favorise la coopération et la complémentarité des actions. Il en garantit la continuité et la cohérence. Le GCMS permet, par la formalisation du réseau, un maillage du territoire social, médical et médico-social, facilitant ainsi le développement coordonné de l’offre.

Pour créer un GCMS il faut rédiger une Convention Constitutive: c’est l’acte fondateur du groupement. Elle lui donne une existence légale et la capacité juridique. Elle fixe les modalités de création, d’entrée et de sortie des membres, des droits et obligations de ces derniers, de fonctionnement, d’organisation et d’administration du groupement et, enfin, de dissolution et de liquidation de celui-ci.

La Convention Constitutive du GCMS « Plateforme ELSAA » est signée le 14 mars 2014 par les 16 membres fondateurs. Elle a été validée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) le 20 mai 2014 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais (recueil normal n°103 du 4 juillet 2014).

Les instance dirigeantes:

La Plateforme ELSAA est dirigée par une Assemblée Générale, qui a élue:

  • une Administratrice du GCMS: Mme Pascale Lacharrière, Directrice Générale de l’Apei de Saint Omer,
  • un Administrateur adjoint: M. Christophe Dutelle-de-Nègrefeuille, Directeur APF,
  • une Trésorière: Mme Marie-Claude Dacquin, Administratrice IGCA CLIC Audomarois.
  • une Trésorière adjointe: Mme Valérie Fouble, Directrice de l’AADS.

L’Assemblée Générale

La plateforme est administrée par une Assemblée Générale (AG). Elle se compose de 2 représentants de chacun des membres fondateurs. Chaque membre a une voix délibérative. Les représentants sont désignés pour une durée de 5 ans.

Elle se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins 3 fois par an. L’Administrateur du GCMS (élu par l’AG pour une durée de 3 ans renouvelable) préside l’Assemblée.

L’AG délibère sur les questions relevant de sa compétence, et notamment sur:

  1. Le budget annuel
  2. La nomination et la révocation de l’Administrateur
  3. Toutes modifications de la Convention
  4. L’admission et l’exclusion de membres
  5. Les conventions de partenariat
  6. Les demandes de subvention
  7. Le règlement intérieur
  8. Etc.

Le Comité Stratégique:

Lors de la première AG a été mis en place un Comité Stratégique (CS) composé de 9 membres. Le CS est chargé d’assister l’AG dans ses travaux et de préparer, en lien avec l’Administrateur, les séances de l’AG.

Le Comité est composé de :

  • la responsable/coordonnatrice de la Plateforme:
    • Julie Gamelin.
  • l’Administratrice du GCMS:
    • Pascale Lacharrière.
  • 1 représentant du Cd 62:
    • Marc Lhomme.
  • 2 représentants du secteurs « personnes âgées »:
    • Mélanie Canler, Directrice de l’EHPAD B. Devulder.
    • Axelle Dhalleine, Responsable de l’IGCA CLIC.
  • 2 représentants du secteur « handicap »:
    • Christophe Dutelle-de-Négrefeuille, Directeur de l’APF.
    • Léon Foubert, Administrateur de La Vie Active.
  • 1 représentant du sanitaire:
    • Christophe Vanbesien, directeur adjoint CHRSO et CH d’Aire sur la Lys.
  • 1 représentant de l’Aide à Domicile:
    • Valérie Fouble, Directrice de l’A.A.D.S.

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